Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°24 rect. bis
16 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CARLE, DUVERNOIS et NOGRIX
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.