Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives

Direction de la Séance

N°25

13 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LAGAUCHE

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter in fine le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 par les mots :
excepté par des pratiques de parrainage

Objet

On peut concevoir de faire entrer dans les fédérations des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'un sport, contribuent à son développement ; il convient néanmoins d'empêcher tout organisme ayant pour objet des activités de parrainage de pouvoir participer au fonctionnement des fédérations.