Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives

Direction de la Séance

N°26

13 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 336 , 347 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, supprimer les mots :
, selon des modalités fixées par les statuts,

Objet

Il convient de préserver, sans aménagement statutaire, la règle figurant dans la loi de 1984 selon laquelle un licencié d'une fédération a le droit de participer à son fonctionnement.