Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°29
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser la cession des droits d'exploitation audiovisuelle par les fédérations, aux clubs sportifs, en laissant aux ligues le soin de les commercialiser ; les critères et les modalités de la répartition du produit de ces droits entre les fédérations, ligues et clubs sont extrêmement imprécises.