Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°3
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour modifier l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après les mots :
compétitions ou manifestations sportives organisées
insérer les mots :
chaque saison sportive