Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°31
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Dispositions relatives à l'organisation des contrôles antidopage lors des activités physiques et sportives
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).