Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°32
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence avec celui de suppression de l'article 3