Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°33
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, en introduisant des organismes à but lucratif dans les structures sportives, sera à l'origine de déséquilibres majeurs dans le sport.