Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°35
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Objet
Les organismes non sportifs de financement ne sauraient faire partie intégrante des structures du sport.