Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°36
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement entérine une gestion d'entreprise des sociétés sportives au détriment du fonctionnement des associations. En outre, la convention devrait être inscrite dans la loi par respect aux parlements de la République.