Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°38
13 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à défiscaliser les sociétés sportives et à les libérer donc de leur devoir civique.