Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°6
12 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 336 , 347 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après les mots :
à la réalisation et à la diffusion
insérer le mot :
gratuites