conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi jardins familiaux et jardins d'insertion
Direction de la Séance
N°8
13 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 376 (2002-2003) )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. SUEUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 1er
(Art. L. 561-1 du code rural)
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 561-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Les jardins collectifs contribuent à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, fruits, légumes, fleurs, en favorisant leur connaissance, leur culture, leur échange non-lucratif entre jardiniers.
Objet
Cet amendement veille à ce que les 3 aspects du développement durable soient abordés dans cette loi :
- le rôle social (réhabilitation de quartiers, lieu de vie locale, insertion)
- le rôle économique (complément de subsistance de personnes en situation précaire)
- et, par cet amendement, le rôle environnemental, dans le respect du Protocole de Carthagène sur la biodiversité