Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FLANDRE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

conclusions commission Affaires économiques Proposition de loi : jardins familiaux et jardins d'insertion

intitulé de la proposition de loi

Article 1er

Article 1er - Titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Chapitre Ier du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Art. L. 561-1 du code rural

Article 1er - Art. L. 561-2 du code rural

Article 1er - Art. L. 561-3 du code rural

Article 1er - Chapitre II du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Section 1 du chapitre II du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Art. L. 562-1 du code rural

Article 1er - Section 2 du chapitre II du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Art. L. 562-2 du code rural

Article 1er - Chapitre III du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Art. L. 563-1 du code rural

Article 1er - Art. L. 563-2 du code rural

Article 1er - Chapitre IV du titre VI du livre V du code rural

Article 1er - Art. L. 564-1 du code rural

Article 1er - Art. L. 564-2 du code rural

Article 1er - Art. L. 564-3 du code rural

Article 1er - Art. L. 561-1 du code rural

Article 1er - Art. L. 563-1 du code rural

Article 1er - Art. L. 563-2 du code rural

Article 1er - Art. L. 564-1 du code rural

Article 2

Article 2 - Titre VII du livre IV du code rural

Article 2 - Art. L. 471-1 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-2 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-3 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-4 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-5 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-6 du code rural

Article 2 - Art. L. 471-7 du code rural

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

conclusions commission Affaires économiques
Proposition de loi : jardins familiaux et jardins d'insertion