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RusseProposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
2 juillet 2003 :
Jardins collectifs
( rapport - première lecture )
- Par M. Hilaire FLANDRE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 376 (2002-2003) de M. Hilaire FLANDRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE : LA MULTIPLICATION ET LA
DIVERSIFICATION DES JARDINS COLLECTIFS
- II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
ACCOMPAGNER LE RENOUVEAU DES JARDINS COLLECTIFS
- III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES : APPROUVER LE PRINCIPE DE LA PROPOSITION
DE LOI TOUT EN Y APPORTANT DIVERSES PRÉCISIONS ET EN RECONNAISSANT
L'EXISTENCE D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE JARDINS COLLECTIFS
- I. LE CONTEXTE : LA MULTIPLICATION ET LA
DIVERSIFICATION DES JARDINS COLLECTIFS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE LOI RELATIVE
AUX JARDINS COLLECTIFS
- ANNEXE N° 1 -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
- ANNEXE N° 2 -
BULLETIN DE LA RÉUNION DE COMMISSION
DU MERCREDI 2 JUILLET 2003
