Projet de loi divorce
Direction de la Séance
N°112
6 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 389 (2002-2003) , 120 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. ABOUT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
I – Au premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
article 238
par les mots :
article 241
et les mots :
section 4
par les mots :
section 5
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).