Allez au contenu, Allez à la navigation

Divorce

Loi relative au divorce :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 389 (2002-2003) de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 juillet 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1338 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2004
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1513 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2004
  • Rapport d'information n° 1486 de Mme Geneviève LEVY, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 mars 2004
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 277 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 avril 2004
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021