Projet de loi régulation des activités postales
Direction de la Séance
N°121
26 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TRÉMEL, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.