En séance

Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 3-1 du code des postes et télécommunications.

Le présent texte prétend imposer à La Poste l'ouverture de son réseau et l'accès à ses informations aux opérateurs privés qui le souhaiteraient. Le rôle historique du réseau postal en terme d'aménagement du territoire, la confidentialité du contenu du courrier, la mixité des missions dans le même local : courrier, colis, services financiers, la sauvegarde des informations internes à l'équilibre économique de l'entreprise, voilà autant de raisons qui militent pour la suppression de cet alinéa. A tout le moins, l'absence de réciprocité est choquante. Enfin, rien n'est prévu pour dédommager l'entreprise publique. Ce texte est significatif de la volonté d'avantager les opérateurs privés au détriment de La Poste.