Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°1
21 juillet 2003
(2ème lecture)
(n° 412 , 414 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 QUATER
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est un « cavalier » à traiter dans le cadre d'un débat concerté autour du projet de loi de finance de la sécurité sociale.
Il invoque un déremboursement global et abusif des médicaments.
Il favorise l'inégalité des citoyens face à la médecine.