Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : organisation et promotion des activités physiques et sportives

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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