Projet de loi Parité hommes-femmes - Assemblée de Corse
Direction de la Séance
N°6
12 novembre 2003
(1ère lecture)
(n° 437 rectifié (2002-2003) , 53 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. NATALI
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Objet
Coordination avec les amendements portant sur le corps du projet de loi