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Parité

Loi relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 437 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 17 septembre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1215 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1232, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 213 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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