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13 novembre 2003 : Parité ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

PROJET DE LOI

adopté

le 13 novembre 2003

 

N° 9
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.


Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 437 rect. (2002-2003) et 53 (2003-2004).

Article unique

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :

« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 novembre 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.