Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Parité hommes-femmes - Assemblée de Corse

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. NATALI

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. NATALI

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. NATALI

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. NATALI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. NATALI

Sort : Retiré

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