Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques
Direction de la Séance
N°1
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 91 , 92 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 1ER
Supprimer cet article.
Objet
L'augmentation du nombre de licenciements économiques et l'importance des plans sociaux qui sont annoncés rendent inopportune l'adoption de cet article.