Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : négociation collective en matière de licenciements économiques

1ère lecture

Motion n° 32

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)
Pour : M. Guy FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOINARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 54 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : négociation collective en matière de licenciements économiques

Motions

Intitulé du projet de loi

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6