Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°11
24 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 5126-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
aux deux derniers alinéas
par les mots :
aux cinquième et sixième alinéas