Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à la politique de santé publique
23 juin 2004 :
Santé publique
( rapport - deuxième lecture )
- Par MM. Francis GIRAUD et Jean-Louis LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 372 (2003-2004) de MM. Francis GIRAUD, Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2004
Disponible en une seule page HTML (824 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (488 Koctets)
- RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique)
Politique de santé publique nationale
- Article 2
(art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique)
Politique de santé publique régionale
- Article 3
(art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique)
Coordination
- Article 3 bis B
(art. L. 1114-1 du code de la santé publique)
Agrément des associations de patients et d'usagers du système de santé
- Article premier
- TITRE II
-
INSTRUMENTS D'INTERVENTION
- Article 4
(art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique
et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale)
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Article 6 A
(art. L. 2325-1 du code de la santé publique)
Visite médicale au cours de la scolarité
- Article 7 bis
(art. L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique)
Politique de réduction des risques à l'intention des usagers de drogues
- Article 4
- TITRE II BIS
-
MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE
- Article 10
(art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4
du code de la santé publique)
Gestion des menaces sanitaires graves
- Article 12 bis
(art. L. 5124-6 et L. 5421-5 du code de la santé publique)
Risque de rupture de stock sur un produit de santé
- Article 13
(article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951,
art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la sécurité sociale,
L. 2132-3 du code de la santé publique
et L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Systèmes d'information en santé
- Article 13 quater A
(art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique
et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général
des collectivités territoriales)
Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire
- Article 10
- TITRE III
-
OBJECTIFS ET MISE EN oeUVRE DES PLANS NATIONAUX
- Article 14 A
Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires
- Article 14 BA
Interdiction des distributeurs automatiques
dans les établissements scolaires
- Article 14 B
(art. L. 214-1 du code de la consommation)
Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle
- Article 14
Rapport d'objectifs
- Article 15
(art. L. 1415-2 à L. 1415-6 du code de la santé publique)
Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
- Article 15 bis AA
Mesures favorisant le dépistage du cancer
au bénéfice des personnes les moins favorisées
- Article 15 bis
(art. L. 3512-4 du code de la santé publique et L. 611-1 du code du travail)
Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions
à la législation relative à la lutte contre le tabagisme
- Article 16 bis A
(art. L. 3511-3 du code de la santé publique)
Interdiction de la publicité et de la propagande
en faveur des produits du tabac
- Article 16 bis B
(art. L. 3511-3 du code de la santé publique)
Renforcement de la lutte contre la propagande,
la publicité ou le parrainage en faveur du tabac
- Article 16 ter
Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux
de la lutte contre l'alcoolisme
- Article 17 bis A
(art. 1613 bis du code général des impôts)
Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools
- Article 17 ter A
Fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées
- Article 17 ter
(art. 315 à 317, 324, 403 et 406 du code général des impôts)
Avantage fiscal accordé aux bouilleurs de cru
- Article 18
(art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique)
Modification de la législation relative aux médicaments
- Article 18 ter
(art. L. 312-17 du code de l'éducation)
Information sur les conséquences de la consommation de drogues
- Article 18 quater
Usage du titre de psychothérapeute
- Article 19 bis
(art. L. 1311-1 et L. 1311-5 du code de la santé publique)
Application des règles générales d'hygiène dans les entreprises
- Article 21
(art. L. 1321-2 du code de la santé publique)
Protection des captages d'eau destinée à l'alimentation
des collectivités humaines
- Article 21 bis A
(nouveau)
(art. L. 1321-2-1 et L. 1321-3 du code de la santé publique)
Possibilité de protection des captages d'eau
détenus par des personnes privées
- Article 23
(art. L. 1321-4 du code de la santé publique)
Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
- Article 34
(art. L. 1334-2 du code de la santé publique)
Délais de réalisation des travaux
- Article 36
(art. L. 1334-4 du code de la santé publique)
Obligations du propriétaire en matière de financement des travaux
et d'hébergement provisoire des occupants
- Article 37
(art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique)
Constat de risque d'exposition au plomb
- Article 39 bis C (nouveau)
(art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier)
Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection
- Article 14 A
- TITRE IV
-
RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ
- Article 42
(art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique)
Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale
- Article 43
(art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique)
Règles de consentement de la personne se prêtant
à une recherche biomédicale
- Article 44
(art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12
du code de la santé publique)
Comités de protection des personnes (CPP)
- Article 46
(art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique)
Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales
- Article 46 bis
(art. L. 1125-3-1 du code de la santé publique)
Recherches sur l'évaluation des soins courants
- Article 46 ter
(article 40-2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Intervention de la CNIL pour les recherches portant
sur l'évaluation des soins courants
- Article 47
(art. L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-6 du code de la santé publique)
Coordination
- Article 50
(art. L. 5121-1-1, L. 5124-1, L. 5126-1, L. 5126-5 et L. 5126-11
du code de la santé publique)
Médicament expérimental
- Article 51 bis
(chapitre III du titre IV du livre premier de la quatrième partie, art. L. 4143-1, chapitre III du titre V du livre premier de la quatrième partie, art. L. 4153-1, chapitre II du titre IV du livre II de la quatrième partie, art. L. 4242-1, titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4382-1
du code de la santé publique)
Extension de l'obligation de la formation continue
à certaines professions de santé
- Article 51 ter
(chapitre VI du titre III du livre II de la quatrième partie,
art. L. 4236-1 à L. 4236-6 du code de la santé publique)
Formation pharmaceutique continue
- Article 42
- TITRE V
-
DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 54
(art. L. 4151-3 et L. 4151-4 du code de la santé publique)
Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes
- Article 54 quater
(art. L. 4151-7 et L. 4151-8 du code de la santé publique)
Coordination
- Article 60
(art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique)
Hémovigilance
- Article 66
(art. L. 4122-3 et L. 4124-7 du code de la santé publique)
Régime d'incompatibilités applicable aux membres des formations disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes
et des sages-femmes
- Article 68
(art. L. 4231-4, L. 4232-1, L. 4232-7 à L. 4232-9, L. 4232-16
et L. 4233-4 du code de la santé publique)
Ordre national des pharmaciens
- Article 72
(art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2
du code de la santé publique)
Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement
- Article 73
(art. L. 5212-3 du code de la santé publique)
Dispositifs médicaux incorporant des substances
dérivées du sang humain
- Article 74
Prélèvements de sang en dehors des laboratoires
par des techniciens de laboratoires
- Article 76
(art. L. 1142-22 et L. 3122-1 du code de la santé publique)
Modalités de substitution de l'ONIAM au Fonds
d'indemnisation des victimes contaminées
- Article 77
(art. L. 6152-1 du code de la santé publique)
Intégration à l'Inspection générale des affaires sociales
- Article 78
Condition de délai opposable aux médecins
souhaitant s'inscrire comme spécialistes
- Article 79
Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
- Article 80 (nouveau)
(art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique)
Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance
- Article 81 (nouveau)
(art. L. 5212-1 du code de la santé publique)
Revente d'un dispositif médical d'occasion
- Article 82 (nouveau)
(art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique)
Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS)
- Article 83 (nouveau)
Validation de listes d'aptitude
- Article 84 (nouveau)
Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey
- Article 54
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
