Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°110
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LEROY
Article 14
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'objectif n° 6 par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cadre, il est tenu compte de la recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé suivant laquelle l'iodation universelle du sel contribue à la prévention de la déficience en iode, en particulier dans les groupes à risque.
Objet
Il convient de préciser, dans la définition de l'objectif n° 6, le cadre de sa mise en oeuvre tel que recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé.