Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°133
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 39 BIS A
Consulter le texte de l'article ^
(pour coordination)
Dans le premier alinéa et au début du second alinéa du I, remplacer la référence :
L. 1333-18
par la référence :
L. 1333-21
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental n° 132 modifiant l'article 39 bis C du projet de loi.