Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°23 rect. ter
7 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme PAYET, MM. DENEUX, MANTIENNE, MOINARD, NOGRIX et ZOCCHETTO, Mme Gisèle GAUTIER, M. FAUCHON, Mme DESMARESCAUX, M. LAUFOAULU, Mmes LÉTARD et BOUT et MM. VIRAPOULLÉ et SEILLIER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 18 TER
Avant l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du fœtus, notamment les atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre de sensibiliser les jeunes à la nécessité d'une absence totale de consommation pendant la grossesse.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.