Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°27
2 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. Jacques BLANC et Paul BLANC
ARTICLE 44
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Dans le I de cet article, après les mots :
des personnes
insérer les mots :
dans la recherche
Objet
L'intitulé adopté dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.