Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°33
2 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. Jacques BLANC et Paul BLANC
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le 3° bis du XII de cet article par les mots :
dans la recherche »
Objet
L'intitulé employé dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.