Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°56
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-1
par les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-4
Objet
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.