Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°8
24 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15 BIS AA
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Après les mots :
le suivi des populations
rédiger comme suit la fin de cet article :
confrontées à l'exclusion.