Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°81
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 14 BA
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Rédiger ainsi cet article :
Est interdite dans les enceintes scolaires la distribution de tous les aliments susceptibles de nuire à la santé des enfants ou des adolescents en cas de consommation excessive : produits alimentaires manufacturés avec sucres, graisses ou sel ajouté ainsi que les produits contenant des édulcorants de synthèse.
Objet
La présence dans les enceintes scolaires d'une offre de produits sans véritable intérêt nutritionnel favorise des modes de consommations de type grignotage.
Cet amendement vise donc conformément au programme national nutrition santé à lutter contre la prévalence de l'obésité chez l'enfant.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).