Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°82
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 6 de la commission des affaires sociales
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 14 BA
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Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 6, après les mots :
est subordonnée
insérer les mots :
à l'organisation au moins une fois par an d'une campagne d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves et
Objet
L'objet de ce sous-amendement est de faire baisser la prévalence de l'obésité chez les jeunes. A cette fin, il prévoit l'organisation de campagne d'éducation sur les problèmes de nutrition à destination des élèves.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).