Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°83
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 14 B
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Rédiger ainsi cet article :
L'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour les produits préemballés ;
Cet étiquetage nutritionnel doit reprendre les huit éléments suivants : valeur calorique, lipides dont acides gras saturés et trans-insaturés, protéines, glucides dont sucres, fibres alimentaires, sel.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité et l'information du consommateur.
Il vise à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés.