Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°89
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 18 TER
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-17 du code de l'éducation, remplacer les mots :
drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis
par les mots :
substances pouvant donner lieu à une addiction, notamment sur les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis et de l'alcool
Objet
Cet amendement vis à élargir le champ d'action de la lutte contre les produits toxicologiques. L'information des adolescents par rapport à la toxicité et la dépendance engendrées par certaines substances ne doit pas être limitée au seul cannabis.