Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°96
6 juillet 2004
(2ème lecture)
(n° 278 , 372 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 84
Après l'article 84, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2004 sur les conditions de création de services de promotion de la santé.
Objet
Cet amendement vise à initier une réflexion sur la mise en place de structures de protection sanitaire sur le modèle des services de protection maternelle et infantile (PMI).
Il s'agirait ainsi d'organiser des services de proximité destinés à l'éducation à la santé et au suivi sanitaire des populations et en particuliers des plus défavorisés.