Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°10
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique énergétique française vise à :
– garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement ;
– mieux préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre ;
– garantir un prix compétitif de l'énergie ;
– garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous les Français à l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat veille à maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, développer la recherche dans le secteur de l'énergie et assurer l'existence d'infrastructures de transport énergétiques et de capacités de stockage adaptées aux besoins de consommation.
L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne.