Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Rapport n° 330 (2003-2004) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juin 2004

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE : UN ENJEU MONDIAL
    
    • A. LA SITUATION ÉNERGÉTIQUE : ENTRE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT ET CRAINTE DE LA PÉNURIE
      
      • 1. Les dangers de l'effet de serre sur l'environnement terrestre
        
      • 2. Les risques de la dépendance énergétique pour les économies développées
        
    • B. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE FRUIT D'UN CONSENSUS DURABLE
      
      • 1. Un « compromis historique »
        
      • 2. Des tendances lourdes préoccupantes
        
        • a) Une dépendance structurelle vis-à-vis des importations
          
        • b) Un accroissement dangereux et durable de la consommation des transports
          
        • c) Un insuffisant recours à la maîtrise de la demande dans le secteur résidentiel
          
        • d) Une industrie lourde toujours sensible aux prix de l'électricité
          
    • C. LES VOIES DE L'AVENIR : LA PRÉPARATION DE LA LOI D'ORIENTATION
      
      • 1. Le débat national sur la politique énergétique (2003) et ses prolongements
        
      • 2. Une stratégie qui conserve sa pertinence et son actualité
        
      • 3. La nécessité de préserver l'avenir grâce à la recherche
        
        • a) Préparer la quatrième génération de réacteurs nucléaires
          
        • b) Lancer le projet ITER
          
        • c) Intensifier la recherche dans les énergies renouvelables
          
        • d) Favoriser la recherche sur l'utilisation du charbon « supercritique »
          
  • II. UNE LOI D'ORIENTATION, ENFIN !
    
    • A. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
      
      • 1. Le projet de loi initial
        
      • 2. Le texte adopté par l'Assemblée nationale
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Stratégie énergétique nationale (titre Ier A)
        
      • 2. La maîtrise de la demande d'énergie (titre Ier)
        
      • 3. Le développement des énergies renouvelables (ENR) et la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) (titre II)
        
      • 4. Équilibre et qualité des réseaux de transport et de distribution d'électricité (titre III)
        
      • 5. Dispositions diverses (titre IV)
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE 1er A -
    
    Stratégie énergétique nationale
    
  • Article 1er A -
    
    Caractéristiques du service public de l'énergie
    
  • Article 1er B -
    
    Soutien de la politique énergétique par le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales
    
  • Article 1er -
    
    Approbation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française
    
  • Article 1erbis -
    
    La maîtrise de la demande d'énergie
    
  • Article 1er ter -
    
    La diversification du panier énergétique français
    
  • Article 1er quater -
    
    Développer la recherche dans le secteur de l'énergie
    
  • Article 1er quinquies -
    
    Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes
    
  • Article 1er sexies -
    
    Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne
    en matière de politique énergétique
    
  • Article 1er (annexe) -
    
    Approbation du contenu de l'annexe au projet de loi
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies-
    
    Objectifs et axes de la politique énergétique
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Priorité donnée aux investissements ferroviaires et fluviaux
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Fiscalité de l'énergie
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Diversifier les sources de production énergétiques
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR)
    
  • Article additionnel après l'article 1er sexies -
    
    Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique
    
  • Article 1er septies -
    (Article L. 214-4 du code de l'environnement) -
    
    Règles relatives aux ouvrages d'hydroélectricité
    
  • TITRE Ier -
    
    La maîtrise de la demande d'énergie
    
  • CHAPITRE Ier -
    
    Les certificats d'économies d'énergie
    
  • Article 2 -
    
    Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non respect
    
  • Article 3 -
    
    Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie
    
  • Article 4 -
    
    Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie
    
  • Article 5 -
    
    Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle
    
  • CHAPITRE I BIS (nouveau) -
    
    Autres dispositions
    
  • Article additionnel après l'article 5 -
    (Articles L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales) -
    
    Aides financières des collectivités territoriales
    en faveur des économies d'énergie
    
  • Article additionnel après l'article 5 -
    
    Création de GIP pour promouvoir les économies d'énergie
    
  • CHAPITRE II -
    
    La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
    
  • Article 6 A -
    (Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er
    du code de la construction et de l'habitation) -
    
    Intitulé de la section
    
  • Article 6 -
    (Articles L. 111-9, 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction
    et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement) -
    
    Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments
    
  • Article 6 bis -
    (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation) -
    
    Création de certificats de performance énergétique
    
  • Article 6 ter -
    
    Plan Face-sud
    
  • CHAPITRE III -
    
    L'information des consommateurs
    
  • Article 7 -
    (Article L. 224-2 du code de l'environnement) -
    
    Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers
    
  • TITRE II -
    
    Les énergies renouvelables
    
  • CHAPITRE IER A -
    
    Objectifs et principes généraux relatifs aux énergies renouvelables
    
  • Article 8 A -
    
    Définition des sources d'énergies renouvelables
    
  • CHAPITRE IER -
    
    Dispositions relatives à l'urbanisme
    
  • Article 8 -
    (Article L. 123-1 du code de l'urbanisme) -
    
    Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols
    pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment
    
  • Article additionnel après l'article 8 -
    
    Recommandations des communes
    pour l'utilisation des énergies renouvelables
    
  • Article 8 bis -
    (Article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme) -
    
    Régime de l'implantation des éoliennes
    
  • Article 8 ter -
    (Article 80 de la loi n° 1980-531 du 15 juillet 1980) -
    
    Elargissement du champ d'action des « SOFERGIEs »
    
  • CHAPITRE II -
    
    Garantie d'origine des énergies renouvelables électriques
    
  • Article 9 -
    
    Régime de la garantie d'origine des ENR électriques
    
  • CHAPITRE III -
    
    L'énergie hydraulique
    
  • (Intitulé du chapitre III du titre II) -
    
    Suppression de la division et de l'intitulé relatifs à l'énergie hydraulique
    
  • Article 10 -
    (Article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Implantation d'équipements hydroélectriques
    destinés à turbiner le débit minimal d'eau à l'aval des retenues
    
  • Article 11 -
    (Articles 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919) -
    
    Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique
    
  • Article additionnel après l'article 11 -
    
    Dispense d'enquête publique pour certaines activités hydroélectriques
    
  • Article additionnel après l'article 11 -
    
    Délai d'instruction des demandes d'autorisation
    d'ouvrages hydroélectriques
    
  • Article 11 bis -
    (Article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales) -
    
    Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre
    par la maîtrise de l'énergie
    
  • Article 11 ter -
    (Article L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales) -
    
    Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux
    
  • Article 11 quater -
    (Article L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales) -
    
    Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux
    
  • CHAPITRE IV -
    
    Les énergies renouvelables thermiques
    
  • Article 11 quinquies -
    
    Programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies
    à finalité thermique
    
  • Article 11 sexies -
    
    Promotion et diffusion des biocarburants
    
  • TITRE III -
    
    L'équilibre et la qualité des réseaux de transport
    et de distribution de l'électricité
    
  • Article additionnel avant l'article 12 -
    (Article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Tarification applicable à l'achat de l'électricité
    par les distributeurs non nationalisés (DNN)
    
  • Article additionnel avant l'article 12 -
    (Article 5-I de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Régime applicable aux échanges intracommunautaires d'électricité
    
  • Article additionnel avant l'article 12 -
    (Article 5-II de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Déduction de la valorisation consécutive à l'obtention d'un certificat d'économie d'énergie de la compensation au titre
    de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
    
  • Article 12 -
    (Article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité
    
  • Article additionnel après l'article 12 -
    
    Valorisation de la capacité d'« effacement » des industriels
    
  • Article additionnel après l'article 12 -
    
    Prise en compte de l'optimisation du réseau électrique
    par certains consommateurs
    
  • Article 13 -
    (Article 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Amélioration du régime applicable
    aux réseaux de transport et de distribution d'électricité
    
  • TITRE IV -
    
    Dispositions diverses
    
  • CHAPITRE Ier -
    
    Mesures fiscales de soutien
    
  • Article 14 -
    (Article 200 quater du code général des impôts) -
    
    Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique
    
  • CHAPITRE II -
    
    Autres dispositions
    
  • Article 15 -
    (Articles 2224-31 et 2224-34 du code général des collectivités territoriales) -
    
    Coordination
    avec les dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie
    (articles 2 à 5)
    
  • Article 16 -
    (Article 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946) -
    
    Abrogation de la compétence d'arbitrage du
    Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (CSEG)
    
  • Article 17 -
    (Article 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946) -
    
    Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG
    
  • Article additionnel après l'article 17 -
    
    Saisine de la Commission de régulation de l'énergie
    
  • Article 18 -
    (Article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité
    en cas de défaillance de leur fournisseur
    
  • Article 19 -
    (Article 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Tarif de l'électricité à Mayotte
    
  • Article 20 -
    (Article 49 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
    
    Obligation de paiement des prestations effectuées
    avant un changement de fournisseur
    
  • Article 21 -
    
    Régime de la distribution à Mayotte
    
  • Article 22 -
    (Article 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
    
    Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier
    dans l'approvisionnement du marché français
    
  • Article 23 -
    (article 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
    
    Information sur la cartographie des réseaux publics
    de distribution de gaz naturel
    
  • Article 24 -
    (Article 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
    
    Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz
    
  • Article 25 -
    
    Obligation d'information statistique imposée aux fournisseurs d'énergie
    
  • Article 26 -
    
    Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel
    
  • Article 27 -
    
    Sanctions pénales des atteintes volontaires au bon fonctionnement
    des ouvrages de distribution de gaz naturel
    
  • Article 28 -
    
    Dispositions transitoires
    
  • Article 29 -
    
    Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique
    
  • Article 30 -
    
    Publication d'un fascicule budgétaire « jaune » sur la politique énergétique
    
• PERSONNALITES AUDITIONNEES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE