Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : orientation sur l'énergie

1ère lecture

Motion n° 465

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
Pour : Mme Marie-France BEAUFILS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 309

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 298

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 311 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 302

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 297

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 307 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 300

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 303

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 299

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 304

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 305

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 306

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 308

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 132
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 336

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 457

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 458

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 456

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 455

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 454

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 372

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 373

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 374

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 459

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 338 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 337
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 339
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 340
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 341
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 342
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 343
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 344
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 345
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 346
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 347
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 348 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 349
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 350
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 351
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 352
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 353
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 354
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 355
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 356
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 357
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 358
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 359
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 360
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 361
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 362
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 363
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 364
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 365
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 366
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 367
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 370
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 375
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 378
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 377
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 379
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 380
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 381
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 382
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 383
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 384
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 385
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 386
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 387
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 388
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 389
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 390
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 391
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 392
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 393
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 394
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 395
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 396
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 397
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 398
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 399
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 400
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 250 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 403
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 401
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 402
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 404
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 452
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 405
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 407
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 408
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 409 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 406
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 410
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 411
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 413
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 414
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COQUELLE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 415
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COQUELLE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 416
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COQUELLE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 417
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COQUELLE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 418
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 419
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 420
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 421
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 422
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 423
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 424
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 425
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 426
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 427
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 261
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 265
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 428
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 429
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 430
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 130 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GAILLARD
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 238
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 266
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 431
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 239
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 434
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 433
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 432
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 435
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 125 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 466 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉSIRÉ
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 436
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 437
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 438
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 467 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉSIRÉ
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 439
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 440
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 267
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 441
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 442
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 445
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 106 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 443
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 444
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 447
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 446
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 448
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 449
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 450
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 451
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté

Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 460

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 222

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Tombé

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 135
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 197
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 198
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 136
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 137
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 138
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 139
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 140
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 141 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 142
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 202
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 199
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 201
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 143 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 204
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 203
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 200
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 144
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 145
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 205
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 146
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 151
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 152
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 153
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 315

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 268
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 154
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 207
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 322

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 326

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 327

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 209 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 318

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 126
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Retiré
Amt n° 334

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 235
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 156
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 278

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 260

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 332

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 335

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 333

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 279

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 280

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 281

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 284

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 283

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 471 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Tombé
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 259
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 109 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 232
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BESSON
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 110 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 469
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 468
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 319

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 316

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 212
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 120 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 258
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Amt n° 312

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 287

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 263

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 463

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 461

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 462

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 464 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CÉSAR
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 288

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 129 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 289

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Amt n° 317

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 293

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 127 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GAILLARD
  
  Sort : Adopté
Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Amt n° 247 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 242
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Adopté

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Retiré

Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Retiré
Amt n° 248 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu
Amt n° 274 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 290

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 218 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 104 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 103 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 164
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 219
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Tombé
Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Tombé
Amt n° 275 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Tombé
Amt n° 276 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Tombé
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Tombé

Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 320

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 251 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 252 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 272 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 171

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu

Amt n° 313

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 273 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 178
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 179
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Amt n° 240

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Retiré
Amt n° 269 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 253 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 291

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 314

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard JOLY

Amt n° 292

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 229
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BESSON
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 111 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 230
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BESSON
  
  Sort : Non soutenu

Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 185

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 473
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 243

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Retiré
Amt n° 249 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu
Amt n° 474

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 475

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Retiré
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 193 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 470
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 255 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 116 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 231
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BESSON
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 256 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VALADE
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 472 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 257 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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Projet de loi : orientation sur l'énergie

Motions

Titre 1er A (avant larticle 1er A)

Articles additionnels avant Article 1er A

Article 1er A

Article 1er B

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er - Annexe

Article 1er

Article 1er - Annexe

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Articles additionnels après Article 1er sexies

Article 1er septies

Titre Ier (avant larticle 2)

Chapitre Ier (avant larticle 2)

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Article additionnel avant Article 3

Article 3

Article 4

Article 5

Division additionnelle après Article 5

Articles additionnels après Article 5

Chapitre II (avant larticle 6 A)

Article 6 A

Article 6 - Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - I bis à fin de l'article

Article 6 - Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - I bis à fin de l'article

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis - Chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-2 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-3 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-4 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-5 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - II (Art. 6 bis fin)

Article 6 bis - Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-2 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-3 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - II (Art. 6 bis fin)

Article 6 ter

Article additionnel après Article 6 ter

Chapitre III (avant larticle 7)

Article 7

Article additionnel après Article 7

Titre II (avant larticle 8 A)

Chapitre 1er A (avant larticle 8 A)

Article 8 A

Article additionnel après Article 8 A

Chapitre Ier (avant larticle 8)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article additionnel avant Article 8 bis

Article 8 bis

Article additionnel après Article 8 bis

Article 8 ter

Chapitre II (avant larticle 9)

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Articles additionnels après l'article 9

Chapitre III (avant larticle 10)

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

Articles additionnels après Article 11 quater

Chapitre IV (avant larticle 11 quinquies)

Titre 1er A (avant larticle 1er A)

Titre Ier (avant larticle 2)

Chapitre Ier (avant larticle 2)

Chapitre II (avant larticle 6 A)

Article 6 - Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 - Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-2 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-3 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-4 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-5 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-2 du code de la construction et de lhabitation

Article 6 bis - Art. L. 134-3 du code de la construction et de lhabitation

Chapitre III (avant larticle 7)

Titre II (avant larticle 8 A)

Chapitre 1er A (avant larticle 8 A)

Chapitre Ier (avant larticle 8)

Chapitre II (avant larticle 9)

Chapitre III (avant larticle 10)

Chapitre IV (avant larticle 11 quinquies)

Titre III (avant larticle 12)

Titre IV (avant larticle 14)

Chapitre Ier (avant larticle 14)

Chapitre II (avant larticle 15)