Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°149
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au vu de la dégradation potentielle du paysage, il sera exigé pour toute construction de nouvelles unités de production électrique d'origine nucléaire un avis conforme de la commission des sites et paysages.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.