Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°341
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
et développe
insérer le mot :
fortement
Objet
Ce sous-amendement vise à réparer une omission du rapporteur dans son travail de réécriture du texte adopté par l'Assemblée Nationale.