Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°286
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 6 bis
(Art. L. 134-1 du code de la construction et de lhabitation)
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
de performance
par les mots :
d'efficacité
et les mots :
sa performance
par les mots :
son efficacité
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement visant à remplacer le « certificat de performance énergétique » par un « certificat d'efficacité énergétique ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).