Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°441

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Après le dixième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer l'alinéa suivant :
- l'insertion des efforts de recherche français dans des programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'énergie.

Objet

Ce sous-amendement réintroduit un alinéa présent dans le texte voté par l'Assemblée nationale et qui insiste sur le développement de programmes communautaires de recherche.