Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°294
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TITRE 1ER A (AVANT LARTICLE 1ER A)
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Politique énergétique nationale et obligations de service public de l'énergie
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.