Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°103 rect.

5 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° 58 rect. ter de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. PONIATOWSKI

ARTICLE 8 BIS

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 58 rect. pour insérer deux alinéas après le premier alinéa de l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme, supprimer le mot :
conforme

Objet

S'explique par son texte même.


NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).